REGOLAMENTO·n° 2509·26 novembre 2025

Regolamento (UE) 2025/2509

RÈGLEMENT (UE) 2025/2509 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 26 novembre 2025 - relatif à la sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 26 novembre 2025 118 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1OBLIGATIONS DES FOURNISSEURS DE PLACES DE MARCHÉ EN LIGNE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1CONFORMITÉ DES JOUETS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1PASSEPORT NUMÉRIQUE DE PRODUIT

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1NOTIFICATION DES ORGANISMES D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1SURVEILLANCE DU MARCHÉ

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1POUVOIRS DÉLÉGUÉS ET PROCÉDURE DE COMITÉ

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1CONFIDENTIALITÉ ET SANCTIONS

capo XICHAPITRE XI

capo XI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Libre circulation Art. 4.tit_1Libre circulation Art. 5Exigences essentielles de sécurité Art. 5.tit_1Exigences essentielles de sécurité Art. 6Avertissements Art. 6.tit_1Avertissements Art. 7Obligations des fabricants Art. 7.tit_1Obligations des fabricants Art. 8Mandataires Art. 8.tit_1Mandataires Art. 9Obligations des importateurs Art. 9.tit_1Obligations des importateurs Art. 10Obligations des distributeurs Art. 10.tit_1Obligations des distributeurs Art. 11Obligations des prestataires de services d’exécution des commandes Art. 11.tit_1Obligations des prestataires de services d’exécution des commandes Art. 12Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent à d’autres personnes Art. 12.tit_1Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent à d’autres personnes Art. 13Identification des opérateurs économiques Art. 13.tit_1Identification des opérateurs économiques Art. 14Obligations spécifiques des fournisseurs de places de marché en ligne en matière de sécurité des jouets Art. 14.tit_1Obligations spécifiques des fournisseurs de places de marché en ligne en matière de sécurité des jouets Art. 15Présomption de conformité des jouets Art. 15.tit_1Présomption de conformité des jouets Art. 16Spécifications communes Art. 16.tit_1Spécifications communes Art. 17Principes généraux du marquage CE Art. 17.tit_1Principes généraux du marquage CE Art. 18Règles et conditions d’apposition du marquage CE Art. 18.tit_1Règles et conditions d’apposition du marquage CE Art. 19Passeport numérique de produit Art. 19.tit_1Passeport numérique de produit Art. 20Conception technique et fonctionnement du passeport numérique de produit Art. 20.tit_1Conception technique et fonctionnement du passeport numérique de produit Art. 21Supports de données et identifiants uniques Art. 21.tit_1Supports de données et identifiants uniques Art. 22Registre des passeports numériques de produit Art. 22.tit_1Registre des passeports numériques de produit Art. 23Contrôles douaniers relatifs au passeport numérique de produit Art. 23.tit_1Contrôles douaniers relatifs au passeport numérique de produit Art. 24Assistance aux micro-entreprises et petites et moyennes entreprises Art. 24.tit_1Assistance aux micro-entreprises et petites et moyennes entreprises Art. 25Évaluation de la sécurité Art. 25.tit_1Évaluation de la sécurité Art. 26Procédures d’évaluation de la conformité Art. 26.tit_1Procédures d’évaluation de la conformité Art. 27Documentation technique Art. 27.tit_1Documentation technique Art. 28Notification Art. 28.tit_1Notification Art. 29Autorités notifiantes Art. 29.tit_1Autorités notifiantes Art. 30Exigences concernant les autorités notifiantes Art. 30.tit_1Exigences concernant les autorités notifiantes Art. 31Obligation d’information des autorités notifiantes Art. 31.tit_1Obligation d’information des autorités notifiantes Art. 32Exigences concernant les organismes notifiés Art. 32.tit_1Exigences concernant les organismes notifiés Art. 33Présomption de conformité des organismes notifiés Art. 33.tit_1Présomption de conformité des organismes notifiés Art. 34Filiales et sous-traitants des organismes notifiés Art. 34.tit_1Filiales et sous-traitants des organismes notifiés Art. 35Demande de notification Art. 35.tit_1Demande de notification Art. 36Procédure de notification Art. 36.tit_1Procédure de notification Art. 37Numéros d’identification et listes des organismes notifiés Art. 37.tit_1Numéros d’identification et listes des organismes notifiés Art. 38Modifications apportées aux notifications Art. 38.tit_1Modifications apportées aux notifications Art. 39Contestation de la compétence des organismes notifiés Art. 39.tit_1Contestation de la compétence des organismes notifiés Art. 40Obligations opérationnelles des organismes notifiés Art. 40.tit_1Obligations opérationnelles des organismes notifiés Art. 41Recours contre les décisions des organismes notifiés Art. 41.tit_1Recours contre les décisions des organismes notifiés Art. 42Obligation d’information des organismes notifiés Art. 42.tit_1Obligation d’information des organismes notifiés Art. 43Partage d’expérience Art. 43.tit_1Partage d’expérience Art. 44Coordination des organismes notifiés Art. 44.tit_1Coordination des organismes notifiés Art. 45Procédure nationale applicable aux jouets qui présentent un risque Art. 45.tit_1Procédure nationale applicable aux jouets qui présentent un risque Art. 46Procédure de sauvegarde de l’Union Art. 46.tit_1Procédure de sauvegarde de l’Union Art. 47Non-conformité formelle Art. 47.tit_1Non-conformité formelle Art. 48Action de la Commission concernant les jouets qui présentent un risque Art. 48.tit_1Action de la Commission concernant les jouets qui présentent un risque Art. 49Délégation de pouvoir Art. 49.tit_1Délégation de pouvoir Art. 50Exercice de la délégation Art. 50.tit_1Exercice de la délégation Art. 51Demandes d’évaluation aux fins de l’article 49, paragraphe 6 Art. 51.tit_1Demandes d’évaluation aux fins de l’article 49, paragraphe 6 Art. 52Avis de l’ECHA Art. 52.tit_1Avis de l’ECHA Art. 53Comité Art. 53.tit_1Comité Art. 54Confidentialité Art. 54.tit_1Confidentialité Art. 55Sanctions Art. 55.tit_1Sanctions Art. 56Abrogation Art. 56.tit_1Abrogation Art. 57Dispositions transitoires Art. 57.tit_1Dispositions transitoires Art. 58Évaluation et réexamen Art. 58.tit_1Évaluation et réexamen Art. 59Entrée en vigueur et application Art. 59.tit_1Entrée en vigueur et application

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