Art. 17
Principes généraux du marquage CE
En vigueur depuis le 26 nov. 2025
Article 17
Principes généraux du marquage CE
Les jouets mis à disposition sur le marché portent le marquage CE.
Le marquage CE est soumis aux principes généraux énoncés à l’article 30 du règlement (CE) no 765/2008.
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