Art. 18
Règles et conditions d’apposition du marquage CE
En vigueur depuis le 26 nov. 2025
Article 18
Règles et conditions d’apposition du marquage CE
1. Le marquage CE est apposé de manière visible, lisible et indélébile sur le jouet ou sur une étiquette apposée sur celui-ci. Lorsque la taille ou la nature du jouet ne le permet pas, il est apposé sur l’emballage, le cas échéant, ou sur la documentation accompagnant le jouet.
Si le marquage CE n’est pas visible de l’extérieur de l’emballage, il est également apposé sur l’emballage.
2. Le marquage CE est apposé avant que le jouet ne soit mis sur le marché.
3. Le marquage CE peut, le cas échéant conformément à l’article 6, être suivi d’un pictogramme ou de tout autre avertissement indiquant un risque ou une utilisation particuliers.
4. Les États membres s’appuient sur les mécanismes existants pour assurer la bonne application du régime régissant le marquage CE et prennent les mesures appropriées en cas d’usage abusif du marquage CE.
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