Art. 6

Avertissements

En vigueur depuis le 26 nov. 2025

Article 6 Avertissements 1. Lorsque cela est nécessaire pour assurer leur utilisation en toute sécurité, les jouets portent des avertissements spécifiant les limites d’utilisation appropriées. Les limites d’utilisation comprennent au moins l’âge minimum de l’utilisateur et, le cas échéant, les aptitudes requises de l’utilisateur, le poids maximum ou le poids minimum de l’utilisateur, ainsi que la nécessité de veiller à ce que le jouet ne soit utilisé que sous la surveillance d’un adulte. 2. Les catégories de jouets énumérées à l’annexe III doivent porter des avertissements conformément aux règles pour chaque catégorie énoncées à ladite annexe. Aucun des avertissements figurant à l’annexe III ne peut être apposé si ces avertissements sont en contradiction avec l’utilisation prévue ou l’utilisation raisonnablement prévisible du jouet, telle qu’elle est déterminée en raison de ses fonctions, de ses dimensions ou de ses caractéristiques. 3. Le fabricant indique les avertissements de manière clairement visible, facilement lisible, aisément compréhensible et précise sur le jouet, sur une étiquette apposée ou sur l’emballage et, le cas échéant, dans les instructions d’utilisation qui accompagnent le jouet. Les jouets vendus sans emballage portent directement le marquage des avertissements appropriés, si la surface du jouet le permet. Si cela n’est pas possible, les avertissements figurent sur l’étiquette. Les avertissements sont conformes aux critères de visibilité et de lisibilité énoncés à l’annexe III. Les avertissements visés aux paragraphes 1 et 2 sont clairement visibles pour le consommateur avant l’achat, y compris dans les cas où l’achat est effectué par des moyens de vente à distance. 4. Les étiquettes et les instructions d’utilisation attirent l’attention des enfants ou des personnes chargées de leur surveillance sur les dangers et les risques pour la santé et la sécurité des enfants, en tenant compte de la catégorie d’âge des enfants auxquels les jouets sont destinés, et sur la manière d’éviter ces dangers et ces risques.

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