Art. 56
Abrogation
En vigueur depuis le 26 nov. 2025
Article 56
Abrogation
La directive 2009/48/CE est abrogée avec effet au 1er août 2030.
Les références faites à la directive 2009/48/CE abrogée s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VIII.
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