Art. 1

Définitions

En vigueur depuis le 10 déc. 2025

Article premier Définitions Aux fins du présent règlement, outre les définitions énoncées à l’article 1er du règlement délégué (UE) 2025/2551 de la Commission (5) ainsi qu’à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2025/2547 de la Commission (6), on entend par: 1) «inexactitude»: une omission, déclaration inexacte ou erreur dans les données communiquées par l’exploitant, hormis l’incertitude associée aux instruments de mesure ou aux analyses de laboratoire; 2) «inexactitude importante»: une inexactitude qui, prise isolément ou cumulée avec d’autres, dépasse le seuil d’importance relative ou pourrait, selon l’avis d’expert du vérificateur, en raison de son ampleur et de sa nature, avoir une incidence sur les émissions totales déclarées ou sur d’autres informations utiles; 3) «seuil d’importance relative»: le niveau ou seuil quantitatif au-delà duquel les inexactitudes, prises isolément ou cumulées avec d’autres, sont considérées comme importantes par le vérificateur; 4) «irrégularité»: tout acte ou omission de l’exploitant qui ne satisfait pas aux exigences du plan de surveillance ou de la méthode de surveillance applicable à l’installation concernée, conformément aux dispositions du règlement d’exécution (UE) 2025/2547; 5) «irrégularité importante»: une irrégularité qui entraîne une inexactitude importante.

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