Art. 2
Visites de sites sur place et remplacement par des visites de sites virtuelles ou dérogation à l’obligation
En vigueur depuis le 10 déc. 2025
Article 2
Visites de sites sur place et remplacement par des visites de sites virtuelles ou dérogation à l’obligation
1. Le vérificateur peut remplacer une visite de site sur place visée à l’annexe II, section 2.12, du règlement délégué (UE) 2025/2551 par une visite de site virtuelle lorsque les conditions établies à l’article 3 ou 4 sont réunies.
2. Le vérificateur peut déroger à l’obligation de procéder à une visite de site sur place visée à l’annexe II, section 2.12, du règlement délégué (UE) 2025/2551 lorsque les conditions établies à l’article 3 sont réunies.
3. Le vérificateur informe sans délai l’exploitant de sa décision de remplacer la visite de site sur place par une visite de site virtuelle ou de déroger à l’obligation de procéder à une visite de site sur place.
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