REGOLAMENTO·n° 2546·10 décembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2546
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2546 DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2025 - relatif à l’application des principes pour la vérification des émissions intrinsèques déclarées conformément au règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 décembre 2025 14 articles 1 version historisée
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