Art. 1
Définitions
En vigueur depuis le 10 déc. 2025
Article premier
Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2025/2546 de la Commission (5) ainsi qu’à l’article 1er du règlement délégué (UE) 2025/2551 de la Commission (6) s’appliquent.
On entend également par:
1)
«unité fonctionnelle»: l’unité de référence utilisée pour le calcul des émissions intrinsèques des marchandises;
2)
«niveau d’activité»: la quantité de marchandises auxquelles s’applique la même unité fonctionnelle qui sont produites dans les limites du système d’un procédé de production au cours d’une période de déclaration;
3)
«limites du système»: le groupe de processus chimiques ou physiques inclus dans le calcul des émissions intrinsèques des marchandises relevant de la même catégorie agrégée de marchandises;
4)
«catégories agrégées de marchandises»: les catégories agrégées de marchandises visées à l’annexe I, point 2, tableau 1;
5)
«période de déclaration»: la période correspondant à l’année civile au cours de laquelle la marchandise a été produite et utilisée par le déclarant MACF autorisé comme référence pour déterminer les émissions intrinsèques;
6)
«mode de production»: une technique spécifique employée dans un procédé de production pour produire des marchandises;
7)
«précurseur»: toute matière entrante dans un procédé de production et figurant sur la liste des marchandises énumérées à l’annexe I du règlement (UE) 2023/956;
8)
«flux»:
a)
un type particulier de combustible, matière première ou produit dont la consommation ou la production donne lieu à des émissions des gaz à effet de serre concernés à partir d’une ou de plusieurs sources d’émission;
b)
un type particulier de combustible, matière première ou produit contenant du carbone et pris en compte dans le calcul des émissions de gaz à effet de serre par la méthode du bilan massique;
9)
«source d’émission»: une partie séparément identifiable d’une installation ou un procédé mis en œuvre dans une installation, à partir desquels sont émis les gaz à effet de serre concernés;
10)
«facteurs de calcul»: le pouvoir calorifique inférieur, le facteur d’émission, le facteur d’émission préliminaire, le facteur d’oxydation, le facteur de conversion, la teneur en carbone ou la fraction issue de la biomasse;
11)
«système de mesure»: un ensemble complet d’instruments de mesure et d’autres équipements utilisés pour déterminer des variables pour la surveillance et le calcul des émissions;
12)
«données d’activité»: la quantité de combustible ou de matière consommée ou produite par un procédé qui convient pour la méthode fondée sur le calcul, exprimée en térajoules, en masse en tonnes ou, pour les gaz, en volume en normomètres cubes, suivant le cas.
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