REGOLAMENTO·n° 2547·10 décembre 2025

Regolamento (UE) 2025/2547

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2547 DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes de calcul des émissions intrinsèques des marchandises - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 10 décembre 2025 32 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1UTILISATION DE VALEURS RÉELLES

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1UTILISATION DE VALEURS PAR DÉFAUT

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX MARCHANDISES COMPLEXES

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1DISPOSITION FINALE

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Valeurs réelles Art. 2.tit_1Valeurs réelles Art. 3Limites du système Art. 3.tit_1Limites du système Art. 4Procédés de production et unité fonctionnelle Art. 4.tit_1Procédés de production et unité fonctionnelle Art. 5Méthode de surveillance des émissions se rapportant à l’installation Art. 5.tit_1Méthode de surveillance des émissions se rapportant à l’installation Art. 6Attribution d’émissions aux marchandises Art. 6.tit_1Attribution d’émissions aux marchandises Art. 7Détermination de la période de déclaration Art. 7.tit_1Détermination de la période de déclaration Art. 8Utilisation des valeurs réelles pour l’électricité et les émissions indirectes Art. 8.tit_1Utilisation des valeurs réelles pour l’électricité et les émissions indirectes Art. 9Émissions indirectes lorsque les installations utilisent de l’électricité provenant de différentes sources Art. 9.tit_1Émissions indirectes lorsque les installations utilisent de l’électricité provenant de différentes sources Art. 10Déclaration d’émissions de l’exploitant Art. 10.tit_1Déclaration d’émissions de l’exploitant Art. 11Valeurs par défaut Art. 11.tit_1Valeurs par défaut Art. 12Autres valeurs par défaut Art. 12.tit_1Autres valeurs par défaut Art. 13Période de déclaration des précurseurs Art. 13.tit_1Période de déclaration des précurseurs Art. 14Précurseurs produits au cours de différentes périodes de déclaration ou dans différentes installations Art. 14.tit_1Précurseurs produits au cours de différentes périodes de déclaration ou dans différentes installations Art. 15Utilisation combinée de valeurs réelles et de valeurs par défaut Art. 15.tit_1Utilisation combinée de valeurs réelles et de valeurs par défaut Art. 16Entrée en vigueur Art. 16.tit_1Entrée en vigueur

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