Art. 15
Utilisation combinée de valeurs réelles et de valeurs par défaut
En vigueur depuis le 10 déc. 2025
Article 15
Utilisation combinée de valeurs réelles et de valeurs par défaut
Les émissions intrinsèques spécifiques des marchandises complexes peuvent être calculées en déterminant les émissions réelles pour les procédés de production au sein de l’installation produisant les marchandises complexes, et les valeurs par défaut pour un ou plusieurs précurseurs des marchandises complexes.
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