Art. 2

Valeurs réelles

En vigueur depuis le 10 déc. 2025

Article 2 Valeurs réelles Lorsque les émissions intrinsèques sont déterminées sur la base des émissions réelles conformément à l’article 7, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2023/956, les règles énoncées dans le présent chapitre s’appliquent.