Art. 3
Limites du système
En vigueur depuis le 10 déc. 2025
Article 3
Limites du système
1. Afin de quantifier et de calculer les émissions intrinsèques spécifiques des marchandises, il est tenu compte des procédés au sein d’une installation qui ont lieu dans les limites du système, définies par catégorie agrégée de marchandises conformément à l’annexe I.
2. Les limites du système couvrent les émissions directes, les émissions indirectes pour les marchandises non énumérées à l’annexe II du règlement (UE) 2023/956 et les émissions intrinsèques de tout précurseur.
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