Art. 6
Attribution d’émissions aux marchandises
En vigueur depuis le 10 déc. 2025
Article 6
Attribution d’émissions aux marchandises
Les émissions intrinsèques spécifiques des marchandises sont déterminées en attribuant aux marchandises spécifiques les émissions directes et, le cas échéant, indirectes des procédés de production, conformément à l’annexe III.
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