Art. 2.tit_1
Rectification du règlement d’exécution (UE) 2025/486
En vigueur depuis le 10 déc. 2025
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2025:2549:oj#art-2.tit_1
Rectification du règlement d’exécution (UE) 2025/486
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
eli:reg_impl:2025:2549:oj#art-2.tit_1