REGOLAMENTO·n° 2549·10 décembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2549
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2549 DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2025 - modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/486 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions et procédures relatives au statut de déclarant MACF autorisé - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 décembre 2025 6 articles 1 version historisée
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