REGOLAMENTO·n° 2549·10 décembre 2025

Regolamento (UE) 2025/2549

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2549 DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2025 - modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/486 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions et procédures relatives au statut de déclarant MACF autorisé - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 10 décembre 2025 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modification du règlement d’exécution (UE) 2025/486Art. 1.tit_1Modification du règlement d’exécution (UE) 2025/486Art. 2Rectification du règlement d’exécution (UE) 2025/486Art. 2.tit_1Rectification du règlement d’exécution (UE) 2025/486Art. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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