Art. 1

Objet

En vigueur depuis le 12 déc. 2025

Article premier Objet Le présent règlement institue des mesures d’urgence exceptionnelles et temporaires nécessaires afin de faire face aux graves difficultés économiques causées au sein de l’Union par les actions de la Russie dans le contexte de sa guerre d’agression contre l’Ukraine et au risque d’une nouvelle détérioration de la situation économique dans l’Union. Les présentes mesures visent à éviter une grave détérioration de la stabilité économique dans l’Union et ses États membres en empêchant que des ressources importantes soient mises à la disposition de la Russie pour poursuivre ses actions dans le contexte de la guerre d’agression contre l’Ukraine.

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