Art. 3
Prospections sur le territoire de l’Union en dehors des zones délimitées
En vigueur depuis le 15 déc. 2025
Article 3
Prospections sur le territoire de l’Union en dehors des zones délimitées
1. Les autorités compétentes effectuent des prospections annuelles fondées sur les risques sur les végétaux spécifiés dans les zones de leur territoire où la présence de l’organisme nuisible spécifié n’est pas connue, afin de détecter sa présence.
2. La conception et le plan d’échantillonnage de ces prospections permettent de détecter, dans les États membres concernés, avec un niveau de confiance suffisant, un faible taux de présence de végétaux infestés.
Les prospections sont fondées sur les directives générales de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») pour des prospections statistiquement solides et fondées sur les risques concernant les organismes nuisibles aux végétaux.
3. Les prospections sont effectuées:
a)
sur la base du niveau du risque phytosanitaire concerné;
b)
en plein air, dans des zones naturelles et urbaines, ainsi que dans les pépinières, les jardineries, les centres commerciaux, les scieries de bois dur, les lieux où des marchandises en rapport avec des matériaux d’emballage en bois sont stockées ou commercialisées et d’autres sites pertinents, le cas échéant;
c)
à des moments opportuns de l’année au regard de la possibilité de détecter l’organisme nuisible spécifié, compte tenu de la biologie de cet organisme, de la présence et de la biologie des végétaux spécifiés ainsi que des informations scientifiques et techniques mentionnées dans la fiche de surveillance phytosanitaire sur Aromia bungii publiée par l’Autorité.
4. Les prospections consistent:
a)
en un examen visuel des végétaux spécifiés; et
b)
s’il y a lieu, en un piégeage et une collecte d’échantillons et leur analyse.
Pour compléter les examens visuels, il est possible de faire appel à des chiens renifleurs entraînés à cet effet, s’il y a lieu.
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