REGOLAMENTO·n° 2520·15 décembre 2025

Regolamento (UE) 2025/2520

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2520 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2025 - instaurant des mesures visant à prévenir l’établissement et la propagation d’Aromia bungii (Faldermann) sur le territoire de l’Union et des mesures d’éradication et d’enrayement de cet organisme nuisible dans certaines zones délimitées, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2018/1503

En vigueur depuis le 15 décembre 2025 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1PROSPECTIONS ANNUELLES CONCERNANT L’ORGANISME NUISIBLE SPÉCIFIÉ SUR LE TERRITOIRE DE L’UNION ET PLANS D’URGENCE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1ZONES DÉLIMITÉES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1MESURES D’ÉRADICATION ET D’ENRAYEMENT

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Prospections sur le territoire de l’Union en dehors des zones délimitées Art. 3.tit_1Prospections sur le territoire de l’Union en dehors des zones délimitées Art. 4Plans d’urgence Art. 4.tit_1Plans d’urgence Art. 5Établissement de zones délimitées Art. 5.tit_1Établissement de zones délimitées Art. 6Dérogations à l’obligation d’établir des zones délimitées Art. 6.tit_1Dérogations à l’obligation d’établir des zones délimitées Art. 7Suppression de la zone délimitée Art. 7.tit_1Suppression de la zone délimitée Art. 8Prospections annuelles dans les zones délimitées et inspections des végétaux sentinelles Art. 8.tit_1Prospections annuelles dans les zones délimitées et inspections des végétaux sentinelles Art. 9Mesures d’éradication Art. 9.tit_1Mesures d’éradication Art. 10Mesures d’enrayement Art. 10.tit_1Mesures d’enrayement Art. 11Rapport Art. 11.tit_1Rapport Art. 12Abrogation de la décision d’exécution (UE) 2018/1503 Art. 12.tit_1Abrogation de la décision d’exécution (UE) 2018/1503 Art. 13Entrée en vigueur et mise en application Art. 13.tit_1Entrée en vigueur et mise en application

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