Art. 2

Cadre de gestion des risques

En vigueur depuis le 16 déc. 2025

Article 2 Cadre de gestion des risques Les exigences énoncées aux articles 2, 3 et 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/2160 s’appliquent par analogie aux prestataires de services de confiance qualifiés en ce qui concerne l’exigence de prévoir un cadre de gestion des risques fixée à l’article 24, paragraphe 2, point f bis), du règlement (UE) no 910/2014.

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