REGOLAMENTO·n° 2530·16 décembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2530
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2530 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables aux prestataires de services de confiance qualifiés fournissant des services de confiance qualifiés
En vigueur depuis le 16 décembre 2025 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Notifications à l’organe de contrôleArt. 1.tit_1Notifications à l’organe de contrôleArt. 2Cadre de gestion des risquesArt. 2.tit_1Cadre de gestion des risquesArt. 3Plan d’arrêt d’activitéArt. 3.tit_1Plan d’arrêt d’activitéArt. 4Normes de référence et spécifications pour les services de confiance qualifiésArt. 4.tit_1Normes de référence et spécifications pour les services de confiance qualifiésArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur