Art. 1
Calcul de l’ajustement du nombre de certificats MACF à restituer
En vigueur depuis le 16 déc. 2025
Article premier
Calcul de l’ajustement du nombre de certificats MACF à restituer
1. L’ajustement du nombre de certificats MACF, visé à l’article 31 du règlement (UE) 2023/956 (ci-après l’«ajustement dans le cadre de l’allocation à titre gratuit»), est calculé conformément au point 2 de l’annexe du présent règlement.
2. L’ajustement dans le cadre de l’allocation à titre gratuit pour l’énergie électrique (code NC 2716 00 00) est fixé à zéro.
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