REGOLAMENTO·n° 2620·16 décembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2620
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2620 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul de l’ajustement, dans le cadre de l’allocation à titre gratuit, du nombre de certificats MACF à restituer - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2025 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Calcul de l’ajustement du nombre de certificats MACF à restituerArt. 1.tit_1Calcul de l’ajustement du nombre de certificats MACF à restituerArt. 2Utilisation de valeurs réelles pour le calcul de l’allocation à titre gratuitArt. 2.tit_1Utilisation de valeurs réelles pour le calcul de l’allocation à titre gratuitArt. 3Utilisation de valeurs par défaut pour le calcul de l’allocation à titre gratuitArt. 3.tit_1Utilisation de valeurs par défaut pour le calcul de l’allocation à titre gratuitArt. 4Précurseurs produits dans différentes installationsArt. 4.tit_1Précurseurs produits dans différentes installationsArt. 5Entrée en vigueur et applicationArt. 5.tit_1Entrée en vigueur et application