Art. 2
Spécifications techniques du système informatique décentralisé
En vigueur depuis le 15 janv. 2026
Article 2
Spécifications techniques du système informatique décentralisé
Les spécifications, mesures et objectifs techniques du système informatique décentralisé visés à l’article 10, paragraphe 1, points a), b), c) et d), du règlement (UE) 2023/2844 sont ceux indiqués à l’annexe I du présent règlement.
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