Art. 9
Calendrier de mise en œuvre
En vigueur depuis le 15 janv. 2026
Article 9
Calendrier de mise en œuvre
Le calendrier de mise en œuvre visé à l’article 10, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2023/2844 est celui figurant à l’annexe VIII du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2026:101:oj#art-9