Art. 24

Transmission des données

En vigueur depuis le 26 janv. 2026

Article 24 Transmission des données Lorsque les États membres soumettent par voie électronique à la Commission ou à l’organisme qu’elle a désigné les données relatives aux captures et à l’effort de pêche conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, ils utilisent les codes figurant pour chaque stock dans les annexes du présent règlement.

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