Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 26 janv. 2026
Article premier
Objet
Le présent règlement fixe un cadre pour éliminer l’exposition restante de l’Union à des risques importants pour le commerce et la sécurité de l’approvisionnement résultant des échanges de gaz naturel avec la Fédération de Russie et pour préparer la suppression progressive, effective et en temps utile des importations de pétrole en provenance de la Fédération de Russie en établissant:
a)
une interdiction progressive des importations de gaz naturel en provenance de la Fédération de Russie;
b)
des règles pour la mise en œuvre et la surveillance de cette interdiction ainsi que pour la suppression progressive des importations de pétrole en provenance de la Fédération de Russie; et
c)
des dispositions visant à mieux évaluer la sécurité des approvisionnements énergétiques dans l’Union.
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