REGOLAMENTO·n° 261·26 janvier 2026

Regolamento (UE) 2026/261

RÈGLEMENT (UE) 2026/261 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 26 janvier 2026 - relatif à la suppression progressive des importations de gaz naturel russe et à la préparation de la suppression progressive des importations de pétrole russe, ainsi qu’à l’amélioration de la surveillance des dépendances énergétiques potentielles, et modifiant le règlement (UE) 2017/1938

En vigueur depuis le 26 janvier 2026 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1INTERDICTION PAR ÉTAPES DE L’IMPORTATION DE GAZ NATUREL ORIGINAIRE DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1AUTORISATION PRÉALABLE DES IMPORTATIONS ET COMMUNICATION ET ÉCHANGE D’INFORMATIONS PERTINENTES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1PLANS NATIONAUX DE DIVERSIFICATION

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1SURVEILLANCE DE LA SÉCURITÉ DE L’APPROVISIONNEMENT EN GAZ

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Interdiction de l’importation de gaz naturel en provenance de la Fédération de Russie Art. 3.tit_1Interdiction de l’importation de gaz naturel en provenance de la Fédération de Russie Art. 4Dérogation temporaire pour les contrats de fourniture existants Art. 4.tit_1Dérogation temporaire pour les contrats de fourniture existants Art. 5Autorisation préalable des importations et communication d’informations pertinentes Art. 5.tit_1Autorisation préalable des importations et communication d’informations pertinentes Art. 6Surveillance effective Art. 6.tit_1Surveillance effective Art. 7Coopération et échange d’informations Art. 7.tit_1Coopération et échange d’informations Art. 8Sanctions Art. 8.tit_1Sanctions Art. 9Plans nationaux de diversification pour le gaz naturel Art. 9.tit_1Plans nationaux de diversification pour le gaz naturel Art. 10Plans nationaux de diversification pour le pétrole (pétrole brut et produits pétroliers)Art. 10.tit_1Plans nationaux de diversification pour le pétrole (pétrole brut et produits pétroliers)Art. 11Modifications du règlement (UE) 2017/1938 Art. 11.tit_1Modifications du règlement (UE) 2017/1938 Art. 12Secret professionnel Art. 12.tit_1Secret professionnel Art. 13Suivi Art. 13.tit_1Suivi Art. 14Entrée en vigueur et mise en application Art. 14.tit_1Entrée en vigueur et mise en application

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