Art. 18
Maintenance planifiée, temps d’arrêt non planifié ou autre perturbation
En vigueur depuis le 30 janv. 2026
Article 18
Maintenance planifiée, temps d’arrêt non planifié ou autre perturbation
1. Les IIP mettent en place des procédures pour notifier, sur leur site web, leurs clients d’IIP de toute activité de maintenance planifiée ayant une incidence sur la disponibilité de services IIP liés à la divulgation d’informations et à la présentation de déclarations d’informations privilégiés. La notification est effectuée au moins cinq jours ouvrables avant le début de la fenêtre de maintenance. Elle indique la période d’interruption prévue du service et comprend des instructions sur la manière d’utiliser les autres moyens pour la divulgation d’informations privilégiées ou la présentation de rapports sur les informations privilégiées.
Les IIP mettent également en place des procédures pour notifier, sur leur site web, leurs clients d’IIP de toute activité de maintenance planifiée ayant une incidence sur la disponibilité de services IIP liés à la divulgation d’informations et à la présentation de déclarations d’informations privilégiés. Chaque client d’IIP est informé individuellement, dès que possible après la perturbation, et reçoit des instructions sur la manière d’utiliser les autres moyens de divulgation d’informations.
2. Les RRM mettent en place des processus pour notifier à leurs clients de RRM toute activité de maintenance prévue sur l’interface ou le système de déclaration du RRM. La notification est effectuée au moins cinq jours ouvrables avant le début de la fenêtre d’entretien. Elle indique la période d’interruption prévue du service.
Les RRM mettent également en place des processus pour notifier à leurs clients de RRM tout temps d’arrêt non planifié ou toute autre perturbation. La notification est effectuée dès que possible après la perturbation par les canaux visés à l’article 17, y compris la publication d’une notification sur leur site web fournissant un délai estimé pour la reprise du service régulier.
Lorsqu’un RRM et ses clients appartiennent à la même entité juridique, le RRM n’est pas tenu de se conformer aux exigences énoncées dans le présent paragraphe.
3. Les IIP et les RRM notifient à l’Agence tout temps d’arrêt non planifié ou toute autre perturbation affectant leur capacité à se conformer aux exigences énoncées aux articles 11 à 29 dans un délai de 24 heures à compter de la prise de connaissance de la perturbation. Au plus tard un mois après avoir eu connaissance de la perturbation, les IIP et les RRM soumettent à l’Agence un rapport détaillant les causes de la perturbation et les mesures prises pour éviter toute répétition.
4. L’Agence peut demander des informations ou des éclaircissements supplémentaires en ce qui concerne le respect, par les IIP et les RRM, des exigences énoncées dans le présent article.
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