Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 11 févr. 2026
Article premier
Objet
1. Le présent règlement établit des règles régissant la libre circulation, dans le marché intérieur, des détergents et des agents de surface, tout en assurant un degré élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement.
2. Le présent règlement s’applique sans préjudice des règlements (CE) no 1907/2006, (CE) no 1272/2008 et (UE) no 528/2012.
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