Art. 3
Mise à disposition sur le marché et libre circulation
En vigueur depuis le 11 févr. 2026
Article 3
Mise à disposition sur le marché et libre circulation
1. Les détergents et les agents de surface ne sont mis à disposition sur le marché que s’ils sont conformes au présent règlement.
2. Les États membres s’abstiennent d’interdire, de restreindre ou d’entraver la mise à disposition sur le marché de détergents ou d’agents de surface qui sont conformes au présent règlement.
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