REGOLAMENTO·n° 405·11 février 2026

Regolamento (UE) 2026/405

RÈGLEMENT (UE) 2026/405 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 février 2026 - concernant les détergents et les agents de surface, et abrogeant le règlement (CE) no 648/2004 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 11 février 2026 74 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1EXIGENCES APPLICABLES AUX PRODUITS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1ÉTIQUETAGE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1PASSEPORT NUMÉRIQUE DE PRODUIT

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1SURVEILLANCE DU MARCHÉ

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1POUVOIRS DÉLÉGUÉS ET COMITÉ

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Mise à disposition sur le marché et libre circulation Art. 3.tit_1Mise à disposition sur le marché et libre circulation Art. 4Biodégradabilité Art. 4.tit_1Biodégradabilité Art. 5Détergents contenant des micro-organismes Art. 5.tit_1Détergents contenant des micro-organismes Art. 6Limitations de la teneur en phosphates et autres composés du phosphore Art. 6.tit_1Limitations de la teneur en phosphates et autres composés du phosphore Art. 7Expérimentation animale Art. 7.tit_1Expérimentation animale Art. 8Obligations des fabricants Art. 8.tit_1Obligations des fabricants Art. 9Mandataire Art. 9.tit_1Mandataire Art. 10Obligations des importateurs Art. 10.tit_1Obligations des importateurs Art. 11Obligations des distributeurs Art. 11.tit_1Obligations des distributeurs Art. 12Fourniture par recharge Art. 12.tit_1Fourniture par recharge Art. 13Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 13.tit_1Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 14Conditionnement et reconditionnement par les importateurs et les distributeurs Art. 14.tit_1Conditionnement et reconditionnement par les importateurs et les distributeurs Art. 15Identification des opérateurs économiques Art. 15.tit_1Identification des opérateurs économiques Art. 16Confidentialité de la fiche d’information sur les composants Art. 16.tit_1Confidentialité de la fiche d’information sur les composants Art. 17Exigences générales en matière d’étiquetage Art. 17.tit_1Exigences générales en matière d’étiquetage Art. 18Formes d’étiquetage Art. 18.tit_1Formes d’étiquetage Art. 19Exigences en matière d’étiquetage numérique Art. 19.tit_1Exigences en matière d’étiquetage numérique Art. 20Ventes à distance Art. 20.tit_1Ventes à distance Art. 21Passeport numérique de produit Art. 21.tit_1Passeport numérique de produit Art. 22Conception technique et fonctionnement du passeport numérique de produit Art. 22.tit_1Conception technique et fonctionnement du passeport numérique de produit Art. 23Supports de données et identifiants uniques Art. 23.tit_1Supports de données et identifiants uniques Art. 24Registre des passeports numériques de produit Art. 24.tit_1Registre des passeports numériques de produit Art. 25Contrôles douaniers relatifs au passeport numérique de produit Art. 25.tit_1Contrôles douaniers relatifs au passeport numérique de produit Art. 26Procédure applicable à l’échelon national pour la surveillance du marché des détergents et agents de surface Art. 26.tit_1Procédure applicable à l’échelon national pour la surveillance du marché des détergents et agents de surface Art. 27Procédure de sauvegarde de l’Union Art. 27.tit_1Procédure de sauvegarde de l’Union Art. 28Détergents et agents de surface conformes qui présentent un risque pour la santé humaine ou l’environnement Art. 28.tit_1Détergents et agents de surface conformes qui présentent un risque pour la santé humaine ou l’environnement Art. 29Non-conformité formelle Art. 29.tit_1Non-conformité formelle Art. 30Pouvoirs délégués Art. 30.tit_1Pouvoirs délégués Art. 31Exercice de la délégation Art. 31.tit_1Exercice de la délégation Art. 32Comité Art. 32.tit_1Comité Art. 33Sanctions Art. 33.tit_1Sanctions Art. 34Rapports et réexamen Art. 34.tit_1Rapports et réexamen Art. 35Abrogation du règlement (CE) no 648/2004 Art. 35.tit_1Abrogation du règlement (CE) no 648/2004 Art. 36Dispositions transitoires Art. 36.tit_1Dispositions transitoires Art. 37Entrée en vigueur et mise en application Art. 37.tit_1Entrée en vigueur et mise en application

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