Art. 32
Comité
En vigueur depuis le 11 févr. 2026
Article 32
Comité
1. La Commission est assistée par le comité sur les détergents. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
2. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) n no 182/2011 s’applique.
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