Art. 6
Limitations de la teneur en phosphates et autres composés du phosphore
En vigueur depuis le 11 févr. 2026
Article 6
Limitations de la teneur en phosphates et autres composés du phosphore
Les détergents énumérés à l’annexe III respectent les limitations de la teneur en phosphates et autres composés du phosphore fixées dans ladite annexe.
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