Art. 19
Exigences en matière d’étiquetage numérique
En vigueur depuis le 11 févr. 2026
Article 19
Exigences en matière d’étiquetage numérique
1. Lorsque les détergents et les agents de surface portent une étiquette numérique conformément à l’article 18, les règles suivantes s’appliquent à cette étiquette:
a)
toutes les informations d’étiquetage visées à la partie A de l’annexe V et, le cas échéant, à la partie B de ladite annexe, figurent ensemble à un seul endroit et sont séparées des autres informations;
b)
les informations figurant sur l’étiquette numérique sont consultables;
c)
les informations figurant sur l’étiquette numérique sont accessibles à tous les utilisateurs dans l’Union;
d)
les informations figurant sur l’étiquette numérique sont accessibles par l’intermédiaire du support de données visé à l’article 21, paragraphe 2, point h);
e)
les informations figurant sur l’étiquette numérique sont présentées d’une manière qui réponde aussi aux besoins des groupes vulnérables, y compris des personnes handicapées, et qui permette, le cas échéant, les adaptations nécessaires pour faciliter l’accès de ces groupes aux informations;
f)
l’étiquette numérique est accessible au moyen de technologies numériques largement utilisées et compatibles avec tous les principaux systèmes d’exploitation et navigateurs;
g)
l’étiquette numérique reste disponible pendant une période de dix ans à compter de la date de la mise sur le marché du détergent ou de l’agent de surface, y compris en cas d’insolvabilité, de liquidation ou de cessation d’activité dans l’Union de l’opérateur économique qui a créé l’étiquette numérique, ou pendant une période plus longue requise au titre d’autres dispositions du droit de l’Union se rapportant aux informations qu’elle comporte;
h)
dans les cas où les informations figurant sur l’étiquette numérique sont accessibles dans plusieurs langues, le choix de la langue ne doit pas être conditionné par l’emplacement géographique à partir duquel l’utilisateur final accède aux informations.
2. Les opérateurs économiques qui fournissent une étiquette numérique ne suivent, n’analysent, ni n’utilisent d’informations autres que celles qui sont absolument nécessaires aux fins de fournir en ligne les informations figurant sur l’étiquette numérique.
3. Les opérateurs économiques qui mettent un détergent ou un agent de surface à disposition sur le marché pour les utilisateurs finals fournissent les informations figurant sur l’étiquette numérique par d’autres moyens dans les cas suivants:
a)
à la demande orale ou écrite de l’utilisateur final; ou
b)
lorsque l’étiquette numérique est temporairement indisponible, y compris au moment de l’achat.
Les opérateurs économiques fournissent gratuitement les informations visées au premier alinéa indépendamment de l’achat d’un détergent ou d’un agent de surface.
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