Art. 27
Comité
En vigueur depuis le 24 févr. 2026
Article 27
Comité
1. La Commission est assistée par un comité des représentants des États membres participants. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
2. L’AED est invitée à faire part de son point de vue et à apporter son expertise au comité en qualité d’observateur. Le SEAE est également invité à prêter assistance au comité dans ses travaux.
3. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.
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