Art. 1
Objectif et champ d’application
Article premier
Objectif et champ d’application
Le présent règlement établit:
a)
les modalités détaillées et les conditions des évaluations des modèles d’IA à usage général, y compris les modalités détaillées d’intervention d’experts indépendants, et la procédure relative à leur sélection, conformément à l’article 92 du règlement (UE) 2024/1689;
b)
les modalités détaillées des procédures et des garanties procédurales en vue de l’adoption éventuelle de décisions en vertu de l’article 101, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1689.
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Procelex:32026R1755#art-1