REGOLAMENTO·n° 1755·—

Regolamento (UE) 2026/1755

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1755 DE LA COMMISSION - du 20 juillet 2026 - relatif aux modalités détaillées de certaines procédures mises en œuvre par la Commission en vertu du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le — 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1RÉALISATION D’ÉVALUATIONS ET EXPERTS INDÉPENDANTS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PROCÉDURES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1GARANTIES PROCÉDURALES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

Art. 1Objectif et champ d’application Art. 1.tit_1Objectif et champ d’application Art. 2Accès aux modèles d’IA à usage général Art. 2.tit_1Accès aux modèles d’IA à usage général Art. 3Experts indépendants Art. 3.tit_1Experts indépendants Art. 4Sélection d’experts indépendants Art. 4.tit_1Sélection d’experts indépendants Art. 5Ouverture de la procédure Art. 5.tit_1Ouverture de la procédure Art. 6Clôture de la procédure Art. 6.tit_1Clôture de la procédure Art. 7Observations écrites sur les constatations préliminaires Art. 7.tit_1Observations écrites sur les constatations préliminaires Art. 8Accès au dossier Art. 8.tit_1Accès au dossier Art. 9Identification et protection des informations confidentielles Art. 9.tit_1Identification et protection des informations confidentielles Art. 10Délais de prescription en matière d’imposition de sanctions Art. 10.tit_1Délais de prescription en matière d’imposition de sanctions Art. 11Délais de prescription pour l’exécution de sanctions Art. 11.tit_1Délais de prescription pour l’exécution de sanctions Art. 12Début des délais Art. 12.tit_1Début des délais Art. 13Fixation des délais Art. 13.tit_1Fixation des délais Art. 14Transmission et réception des informations Art. 14.tit_1Transmission et réception des informations Art. 15Entrée en vigueur Art. 15.tit_1Entrée en vigueur

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