Art. 12
Référentiel sémantique
Article 12
Référentiel sémantique
1. La Commission établit et tient à jour un référentiel sémantique des passeports numériques de produit, qui constitue une source faisant autorité, lisible par machine, pour les modèles de données, les définitions sémantiques et les vocabulaires applicables aux passeports numériques de produit dans tous les groupes de produits. Le référentiel sémantique est élaboré et sa maintenance est réalisée conformément au règlement (UE) 2024/903 du Parlement européen et du Conseil (16).
2. Le référentiel sémantique comprend au moins les éléments suivants:
(a)
la signification sémantique des attributs de données requis dans un passeport numérique de produit et les spécifications techniques pour créer, le cas échéant, des liens dactylographiés et résolubles entre différents passeports numériques de produit, ainsi que des liens entre les attributs du passeport numérique de produit et les éléments de preuve sous-jacents communiqués tout au long de la chaîne de valeur du produit;
(b)
les modèles de données pour les différents produits relevant du champ d’application du présent règlement et leurs formats;
(c)
les métadonnées collectées concernant les modèles de données pour les produits;
(d)
la signification sémantique des rôles prévus dans les actes délégués applicables adoptés en vertu de l’article 4 du règlement (UE) 2024/1781, ou par d’autres actes législatifs de l’Union applicables à tout produit pour lequel il convient d’utiliser un passeport numérique de produit;
(e)
des étiquettes et définitions multilingues pour tous les attributs de données obligatoires.
3. Les métadonnées visées au paragraphe 2, point c), sont conformes aux spécifications DCAT-AP (17).
4. La Commission veille à ce que, pour tout attribut de modèle de données nouvellement introduit dans le référentiel sémantique, les étiquettes et définitions multilingues visées au paragraphe 2, point e), soient publiées dans le référentiel sémantique.
5. Le référentiel sémantique comprend un service de recherche permettant à tout utilisateur de lire, de rechercher et d’extraire des définitions sémantiques et des structures de données.
6. La Commission veille à ce que le contenu du référentiel sémantique soit accessible au moyen d’API documentées publiquement. Ces API prennent en charge des formats de données communs et fournissent des ressources sémantiques lisibles par machine pour faciliter leur utilisation automatisée par des systèmes externes.
7. L’accès au référentiel sémantique et à ses API, ainsi que leur utilisation, sont gratuits.
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Procelex:32026R1778#art-12