REGOLAMENTO·n° 1778·—

Regolamento (UE) 2026/1778

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1778 DE LA COMMISSION - du 16 juillet 2026 - définissant les modalités de mise en œuvre du registre des passeports numériques de produit établi en vertu du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le — 50 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Structure du registre Art. 3.tit_1Structure du registre Art. 4Exigences de vérification applicables aux opérateurs économiques Art. 4.tit_1Exigences de vérification applicables aux opérateurs économiques Art. 5Exigences de vérification applicables aux acteurs de la chaîne de valeur Art. 5.tit_1Exigences de vérification applicables aux acteurs de la chaîne de valeur Art. 6Gestion du profil d’utilisateur des opérateurs économiques vérifiés et des acteurs de la chaîne de valeur vérifiés Art. 6.tit_1Gestion du profil d’utilisateur des opérateurs économiques vérifiés et des acteurs de la chaîne de valeur vérifiés Art. 6aTransfert de passeports numériques de produit enregistrés Art. 6a.tit_1Transfert de passeports numériques de produit enregistrés Art. 7Autorités nationales Art. 7.tit_1Autorités nationales Art. 8Enregistrement d’un passeport numérique de produit Art. 8.tit_1Enregistrement d’un passeport numérique de produit Art. 9Preuve d’enregistrement Art. 9.tit_1Preuve d’enregistrement Art. 10Gestion des données d’enregistrement Art. 10.tit_1Gestion des données d’enregistrement Art. 11Modèles de données Art. 11.tit_1Modèles de données Art. 12Référentiel sémantique Art. 12.tit_1Référentiel sémantique Art. 13Assistance technique Art. 13.tit_1Assistance technique Art. 14Système d’enregistrement par fichiers journaux Art. 14.tit_1Système d’enregistrement par fichiers journaux Art. 15Maintenance et disponibilité du registre Art. 15.tit_1Maintenance et disponibilité du registre Art. 16Sécurité des systèmes d’information et audits techniques Art. 16.tit_1Sécurité des systèmes d’information et audits techniques Art. 17Utilisation inappropriée ou frauduleuse du registre Art. 17.tit_1Utilisation inappropriée ou frauduleuse du registre Art. 18Données à caractère personnel Art. 18.tit_1Données à caractère personnel Art. 19Responsabilités de l’opérateur économique vérifié Art. 19.tit_1Responsabilités de l’opérateur économique vérifié Art. 20Responsabilités des acteurs de la chaîne de valeur vérifiés Art. 20.tit_1Responsabilités des acteurs de la chaîne de valeur vérifiés Art. 21Responsabilités de la Commission Art. 21.tit_1Responsabilités de la Commission Art. 22Responsabilités des États membres Art. 22.tit_1Responsabilités des États membres Art. 23Suivi et évaluation Art. 23.tit_1Suivi et évaluation Art. 24Entrée en vigueur Art. 24.tit_1Entrée en vigueur

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