REGOLAMENTO·1778·

Regolamento (UE) 2026/1778

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1778 DE LA COMMISSION - du 16 juillet 2026 - définissant les modalités de mise en œuvre du registre des passeports numériques de produit établi en vertu du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 50 articles 1 version historisée
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