Art. 23

Suivi et évaluation

Article 23 Suivi et évaluation Dans le cadre du suivi et de l’évaluation du règlement (UE) 2024/1781 et de sa contribution au fonctionnement du marché intérieur, la Commission procède, au plus tard pour la fin de 2032, puis tous les six ans, à une évaluation du présent règlement afin de tenir compte du fonctionnement du registre des passeports numériques de produit et, le cas échéant, présente un projet de proposition de révision.

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