Art. 18

Données à caractère personnel

Article 18 Données à caractère personnel 1. La Commission stocke les données à caractère personnel suivantes dans le registre afin de garantir la vérification de l’identité de tous les utilisateurs: (a) le prénom et le nom de famille de chaque utilisateur, ou le prénom et le nom de la personne légalement autorisée à agir en tant que représentant légal de l’opérateur économique, le cas échéant; (b) les identifiants d’authentification associés à l’utilisateur, y compris les identifiants de connexion ou les jetons d’authentification, nécessaires pour l’accès sécurisé au registre; (c) l’adresse postale des opérateurs économiques et des acteurs de la chaîne de valeur qui sont des utilisateurs; (d) l’adresse électronique de chaque utilisateur; (e) les métadonnées intégrées dans les documents chargés, lorsque ces métadonnées permettent l’identification ou la vérification d’un utilisateur. 2. Dans le cas de personnes physiques, la Commission est également tenue de conserver des identifiants personnels, tels qu’un numéro de passeport, un numéro de carte d’identité nationale ou un numéro national d’identification électronique, un numéro d’enregistrement civil, un numéro d’identification fiscale délivré par l’autorité nationale compétente de l’État membre concerné, ou tout identifiant de pays tiers attribué à une personne ou tout document permettant d’identifier cette personne. 3. Les données à caractère personnel sont traitées conformément au règlement (UE) 2018/1725.

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