Art. 20

Responsabilités des acteurs de la chaîne de valeur vérifiés

Article 20 Responsabilités des acteurs de la chaîne de valeur vérifiés 1. Lorsqu’un acteur de la chaîne de valeur vérifié autorise un tiers à agir en son nom, l’acteur de la chaîne de valeur vérifié reste responsable du respect des obligations énoncées dans le présent règlement. 2. Tout acteur de la chaîne de valeur vérifié est chargé d’appliquer des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées aux systèmes informatiques et aux identifiants qu’il utilise pour accéder au registre, afin d’empêcher l’accès non autorisé aux données d’enregistrement ou toute modification de celles-ci par l’intermédiaire de son système informatique. 3. Lorsque le droit de l’Union prévoit que les acteurs de la chaîne de valeur chargent des informations dans le registre des passeports numériques de produit, chaque acteur de la chaîne de valeur vérifié est responsable des données qu’il soumet à la Commission, en tant que gestionnaire du registre, et est considéré comme le responsable du traitement des données qu’il transmet.

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