Art. 3

Structure du registre

Article 3 Structure du registre Le registre est composé des éléments suivants: (a) un site web fournissant une interface utilisateur sécurisée qui permet aux opérateurs économiques, aux acteurs de la chaîne de valeur, aux autorités nationales compétentes et aux autorités douanières d’accéder au registre; (b) une API pour l’enregistrement des passeports numériques de produit et la réception d’informations provenant du registre; (c) une plateforme de vérification permettant de confirmer et de vérifier l’existence et l’exhaustivité des passeports numériques de produit; (d) un dispositif permettant de générer des identifiants d’enregistrement uniques; (e) une composante de stockage au moins pour les identifiants uniques et les codes de marchandises des produits destinés à être placés sous le régime douanier de la «mise en libre pratique»; (f) une liste des prestataires de services de passeport numérique de produit vérifiés enregistrés dans le registre; (g) un référentiel sémantique; (h) un système d’enregistrement par fichiers journaux; (i) des dispositifs d’identification et d’autorisation pour les utilisateurs du registre.

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