Art. 9

Preuve d’enregistrement

Article 9 Preuve d’enregistrement 1. Un opérateur économique ou, le cas échéant, un tiers agissant pour le compte de l’opérateur économique qui a enregistré un passeport numérique de produit dans le registre conformément à l’article 8 est en mesure de générer, à tout moment, une preuve d’enregistrement pour un ou plusieurs passeports numériques de produit dont cet opérateur économique est responsable. 2. La preuve d’enregistrement sert à démontrer, y compris auprès de tiers, que l’obligation d’enregistrement pour ce passeport numérique de produit a été remplie. Elle est générée sous la forme d’un document électronique sécurisé qui peut être téléchargé à partir du registre par l’acteur qui a enregistré le passeport numérique de produit, et contient au moins les données suivantes: (a) un identifiant de produit unique; (b) le cas échéant, le code de marchandise visé à l’article 8, paragraphe 9, point b); (c) le nom et l’identité de l’opérateur économique vérifié responsable de l’enregistrement visé à l’article 8, paragraphe 9, point d); (d) la date et l’heure de l’enregistrement de la dernière version du passeport numérique de produit pour laquelle la preuve est générée, conformément à l’article 8, paragraphe 9, point d), données validées par un horodatage électronique de la Commission; (e) une empreinte de la version du passeport numérique de produit pour laquelle la preuve est générée. 3. La preuve d’enregistrement est garantie au moyen d’un cachet électronique qualifié conformément à l’article 38 du règlement (UE) no 910/2014 et comporte l’horodatage électronique de la Commission visé au paragraphe 2, point d). 4. La Commission met la preuve d’enregistrement à la disposition de l’opérateur économique demandeur vérifié dans le registre, au moyen de l’interface utilisateur sécurisée du registre ou de l’API, en fonction du service choisi par l’opérateur économique. Cette preuve reste disponible pendant une période de 90 jours civils à compter de la date de sa production.

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