Art. 1
Champ d’application
Article premier
Champ d’application
1. Le présent règlement établit les modalités de pesée des produits de la pêche, notamment en ce qui concerne:
a)
les registres de pesée;
b)
les systèmes de pesée;
c)
la déduction de la glace et de l’eau;
d)
l’accès des autorités compétentes aux registres de pesée et aux systèmes de pesée;
e)
les programmes de contrôle nationaux et les critères de référence en matière de contrôle et d’inspection.
2. En outre, il:
a)
adopte les plans de sondage, les plans de contrôle et les programmes de contrôle communs visés à l’article 60, paragraphe 10, du règlement (CE) no 1224/2009; et
b)
établit la procédure d’approbation par la Commission de l’autorisation de la pesée lors du débarquement, à bord ou après le transport, conformément à ces plans et programmes, visée à l’article 60, paragraphe 3, points a) à d), dudit règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Procelex:32026R1932#art-1