REGOLAMENTO·n° 1932·—

Regolamento (UE) 2026/1932

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1932 DE LA COMMISSION - du 10 août 2026 - portant modalités d’application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil en ce qui concerne la pesée des produits de la pêche, leur contrôle et leur inspection, ainsi que l’adoption de plans de sondage, de plans de contrôle et de programmes de contrôle communs

En vigueur depuis le — 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Registres de pesée Art. 3.tit_1Registres de pesée Art. 4Registres de pesée simplifiés Art. 4.tit_1Registres de pesée simplifiés Art. 5Systèmes de pesée Art. 5.tit_1Systèmes de pesée Art. 6Déduction de la glace et de l’eau Art. 6.tit_1Déduction de la glace et de l’eau Art. 7Accès des autorités compétentes Art. 7.tit_1Accès des autorités compétentes Art. 8Programmes de contrôle nationaux et critères de référence en matière de contrôle et d’inspection de la pesée Art. 8.tit_1Programmes de contrôle nationaux et critères de référence en matière de contrôle et d’inspection de la pesée Art. 9Adoption des plans de sondage, du plan de contrôle et du programme de contrôle commun Art. 9.tit_1Adoption des plans de sondage, du plan de contrôle et du programme de contrôle commun Art. 10Dépôt de demandes par les États membres Art. 10.tit_1Dépôt de demandes par les États membres Art. 11Évaluation par la Commission Art. 11.tit_1Évaluation par la Commission Art. 12Résultat de l’évaluation Art. 12.tit_1Résultat de l’évaluation Art. 13Modification et renouvellement des demandes approuvées Art. 13.tit_1Modification et renouvellement des demandes approuvées Art. 14Protection et traitement des données à caractère personnel Art. 14.tit_1Protection et traitement des données à caractère personnel Art. 15Entrée en vigueur et application Art. 15.tit_1Entrée en vigueur et application

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