Art. 2

Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2020/761

Article 2 Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2020/761 Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 est modifié comme suit: 1) à l’article 6, paragraphe 5, le second alinéa est remplacé par le texte suivant: «En outre, par dérogation au paragraphe 3, lorsque les fiches de contingent tarifaire pertinentes des annexes II à XII bis indiquent des codes précédés de ex, les opérateurs peuvent présenter des demandes de certificats indiquant soit les codes TARIC correspondants, soit les codes correspondants précédés de ex.»; 2) à l’article 11, les paragraphes 5 et 6 sont remplacés par le texte suivant: «5.   Les certificats pour les contingents tarifaires régis par le présent règlement sont délivrés pour des quantités exprimées en poids de produit, sauf lorsque les fiches de contingent tarifaire correspondantes des annexes II à XII bis indiquent la quantité totale disponible pour le contingent en équivalent poids calculé, auquel cas le certificat est délivré pour des quantités exprimées dans cet équivalent poids. En tout état de cause, les autorités compétentes indiquent la quantité globale couverte par le certificat. 6.   Lorsque les fiches de contingent tarifaire correspondantes des annexes II à XII bis indiquent des codes précédés de ex, les autorités compétentes délivrent les certificats pour les codes correspondants précédés de ex.» ; 3) à l’article 15, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1.   Lorsque les annexes II à XII bis l’exigent, une preuve de l’origine valable est présentée aux autorités douanières de l’Union en même temps qu’une déclaration en douane de mise en libre pratique des produits concernés. Les documents requis pour prouver l’origine sont indiqués, pour chaque contingent tarifaire, dans ces annexes.» ; 4) l’article 15 bis est remplacé par le texte suivant: «Article 15 bis Certificats d’origine non préférentielle délivrés sous format électronique 1.   Les certificats d’origine relatifs à des produits originaires d’un pays tiers pour lequel sont établis des régimes spéciaux d’importation non préférentiels sont délivrés conformément aux instructions figurant à l’annexe XIV.8 du présent règlement. Les articles 57, 58 et 59 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 s’appliquent. 2.   Pendant la période transitoire prévue aux articles 72 bis à 72 quinquies du présent règlement, les certificats d’origine visés au paragraphe 1 peuvent être délivrés sur la base: a) du modèle figurant à l’annexe 22-14 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447; b) du modèle figurant à l’annexe II, partie B, du règlement d’exécution (UE) 2020/1988; c) ou du formulaire figurant à l’annexe XVII du présent règlement conformément aux spécifications techniques qui y sont énoncées.» ; 5) l’article 68 est modifié comme suit: a) le paragraphe 3 est supprimé, b) le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant: «4.   Aux fins des demandes de certificats et des notifications à la Commission, la quantité totale est convertie en équivalent-œufs en coquille: a) conformément à l’annexe XVI, partie A, pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4275, 09.4401, 09.4402 et 09.4403; b) conformément à l’annexe XVI, partie D, point 2, pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4950 et 09.4955. Pour le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4276, la quantité est exprimée en kilogrammes de poids de produit.» , c) les paragraphes 5 et 6 sont supprimés; 6) l’article 72 ter est remplacé par le texte suivant: «Article 72 ter Utilisation de documents délivrés par les autorités des pays tiers dans ELAN 1.   Les pays tiers peuvent délivrer des documents dans ELAN ou les transmettre à ce système sur la base du volontariat avant la date visée à l’article 72 quater, paragraphe 1. Ces documents revêtent une valeur juridique aux fins de la mise en libre pratique ou de l’exportation de produits agricoles. Lorsque les autorités de délivrance des pays tiers indiquent dans ELAN que le document est utilisé en dehors d’ELAN, les copies se trouvant dans ELAN ne revêtent aucune valeur juridique. Les exemplaires papier correspondants délivrés par les pays tiers ne revêtent une valeur juridique que s’ils portent la signature et le cachet de l’autorité de délivrance. 2.   La Commission publie sur son site web (*1) la liste des pays utilisant ELAN sur la base du volontariat avant le 17 janvier 2028. 3.   Lorsque les documents délivrés par le pays tiers sont délivrés dans ELAN ou transmis à ce système mais doivent être mis à disposition des autorités douanières en dehors d’ELAN, les autorités de délivrance des certificats les impriment à partir d’ELAN à la demande de l’opérateur économique. Elles indiquent dans ELAN que les documents seront utilisés en dehors d’ELAN. Les autorités de délivrance des certificats qui impriment les documents délivrés par les pays tiers conformément au présent paragraphe font apparaître sur le document imprimé: a) la date à laquelle le document a été imprimé; b) la signature de l’agent compétent qui l’a imprimé; c) le cachet ou le sceau en cours de validité de l’autorité chargée de l’impression. (*1)   https://agriculture.ec.europa.eu/common-agricultural-policy/market-measures/elan_fr.»;" ()   https://agriculture.ec.europa.eu/common-agricultural-policy/market-measures/elan_fr.»; 7) à l’article 72 quater, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant: «4.   Lorsque les documents délivrés par le pays tiers sont délivrés dans ELAN ou transmis à ce système mais doivent être mis à disposition des autorités douanières en dehors d’ELAN, les autorités de délivrance des certificats les impriment à partir d’ELAN à la demande de l’opérateur économique. Elles indiquent dans ELAN que les documents seront utilisés en dehors d’ELAN. Les autorités de délivrance des certificats qui impriment les documents délivrés par les pays tiers conformément au premier alinéa font apparaître sur le document imprimé: a) la date à laquelle le document a été imprimé; b) la signature de l’agent compétent qui l’a imprimé; c) le cachet ou le sceau en cours de validité de l’autorité chargée de l’impression.» ; 8) les annexes I, II, IV, VIII, XI, XII, XIV.8 et XVI sont modifiées conformément à l’annexe II du présent règlement.
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