Art. 3
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2020/1988
Article 3
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2020/1988
Le règlement d’exécution (UE) 2020/1988 est modifié comme suit:
1)
à l’article 4, paragraphe 4, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Conformément aux règles transitoires prévues à l’article 31 quater du présent règlement, si le pays tiers délivrant le document n’utilise pas ELAN, les documents mentionnés au premier alinéa satisfont aux exigences énoncées au chapitre II et à l’annexe I du présent règlement.»;
2)
à l’article 13, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. L’autorité compétente du Bangladesh insère l’une des mentions figurant à l’annexe III dans la case “Mentions particulières/Conditions particulières (texte libre)” dans le modèle ELAN1L-TCDOC, sous type “Certificat d’origine”, ou, à défaut, si, pendant les périodes transitoires régies par les règles prévues à l’article 31 quater, cette autorité n’utilise pas ELAN, dans la case “Remarques” du certificat d’origine.»
;
3)
à l’article 31 bis, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Les certificats d’éligibilité sont délivrés conformément aux règles relatives au modèle ELAN1L-TCDOC énoncées à l’annexe XIV.8 du règlement d’exécution (UE) 2020/761, à moins que les règles transitoires prévues à l’article 31 quater du présent règlement ne permettent à l’autorité ou à l’organisme compétent de la Nouvelle-Zélande de les délivrer conformément à l’annexe II, point H, du présent règlement.»
;
4)
à l’article 31 ter, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Les certificats d’éligibilité sont délivrés conformément aux règles relatives au modèle ELAN1L-TCDOC énoncées à l’annexe XIV.8 du règlement d’exécution (UE) 2020/761, à moins que les règles transitoires prévues à l’article 31 quater du présent règlement ne permettent à l’autorité ou à l’organisme compétent de la Nouvelle-Zélande de les délivrer conformément à l’annexe II, point I, du présent règlement.»
;
5)
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.
Historique des versions
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Vos annotations
Procelex:32026R2389#art-3