Art. 6
Volume des importations pour chaque pays
Article 6
Volume des importations pour chaque pays
Si, au cours d’une année civile, moins de 100 % du volume spécifique qui a été attribué à un pays conformément à l’annexe I du présent règlement a été utilisé, l’article 5 s’applique à ce pays pour l’année suivante.
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